Actualités

Investissement Duflot, loi Alur : que vous réserve le détricotage gouvernemental ?
Publié le 09 octobre 2014

Alors que l'ex-ministre du logement tire à boulets rouges sur le désormais défunt gouvernement Valls, ce dernier a profité de l'été pour essayer de limiter les dégâts provoqués par les différentes réformes de la belle Cécile. 

La réduction d'impôt Duflot pour l'investissement locatif dans l'immobilier neuf devrait faire l'objet d'un sérieux ravalement. Ce régime donne actuellement droit à une réduction d'impôt de 18 %, lissée sur neuf ans, du prix d'acquisition dans une limite de 300 000 euros d'investissement. En contrepartie, le logement doit être loué neuf ans tout en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ces derniers ne doivent pas appartenir à la famille du propriétaire. Il est donc impossible de louer à ses ascendants ou descendants. 

Des mesures applicables dès septembre ?

Le projet gouvernemental prévoit de porter la réduction d'impôt à 21 %. Le total de réduction passerait ainsi de 54 000 euros à 63 000 euros. Il faudrait louer pendant douze ans. Mais il serait possible d'y loger les membres de sa famille à condition, bien entendu, qu'ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal du propriétaire-bailleur. En espérant alors que cette période de location de sa famille soit bien prise en compte dans le décompte des douze ans. 

Reste à savoir quand cette réforme entrera en vigueur. S'il faut attendre le 1er janvier 2015, aucune vente Duflot ne se fera avant la fin de l'année. On peut donc penser que le gouvernement antidatera l'entrée en vigueur du nouveau Duflot. Il pourrait ainsi entrer en vigueur lors de la date de présentation du projet de loi de finances 2015, fin septembre. Ce ne serait pas la première fois qu'une réforme prend effet avant même son vote et son approbation par le Parlement ! 

En revanche, rien n'est prévu pour contrer les effets dévastateurs de la loi Alur qui bloque le marché locatif. Le seul fait marquant à signaler c'est l'absence de décrets d'application rendant nombre des mesures adoptées inopérantes. Il faudrait pourtant s'empresser de détricoter les mailles serrées du filet Alur pour que les investisseurs aient envie de céder au charme fiscal du nouveau Duflot. 

Un abattement pour les cessions de terrains

Une autre piste de réforme est évoquée afin de favoriser la construction de logements neufs : favoriser la cession des terrains à bâtir. Jusqu'à présent Bercy s'y était pris comme un manche à balai souhaitant surtaxer les particuliers qui tarderaient à vendre leurs terrains constructibles. Heureusement, le Conseil Constitutionnel avait invalidé cette mesure. Le ministère change donc de braquet. La plus-value de cession de terrains à bâtir resterait taxable selon le régime de droit commun mais un abattement important serait accordé pour ceux qui cèdent leur terrain dans les trois à cinq premières années de détention. Le problème, c'est qu'il faudrait s'entendre sur cette notion de détention. Dans nombre des cas, les contribuables détiennent depuis plus de cinq ans des terrains qui, à l'occasion d'un plan d'urbanisme, deviennent constructibles du jour au lendemain. Si l'on s'en tient à la date d'entrée en possession du terrain, bien des propriétaires ne bénéficieront pas de cet abattement. Pour être efficace, il faudrait donc décompter les trois à cinq ans en partant de la date à laquelle le terrain a été classé constructible. 

Grosse déception dans ce train de mesures annoncées : rien n'est prévu pour ceux qui souhaitent acheter leurrésidence principal . Le retour d'un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts relatifs à cette acquisition (dans le neuf ou dans l'ancien) serait pourtant le bienvenu. 

SOURCE L'EXPRESSE 25/08/2014