Diagnostic Assainissement
Le diagnostic immobilier assainissement doit s'assurer que son installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle évaluant sa conformité.
Quels sont les logements concernés ?
Le diagnostic assainissement concerne les maisons et les appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, soit parce qu'il n'existe pas encore, soit parce qu'il ne peut se faire pour des raisons techniques.À partir du 1er janvier 2013, tous les logements à usage d’habitation (individuel ou copropriété) seront obligatoirement soumis au diagnostic assainissement. Si votre installation a moins de 8 ans, une simple vérification des raccordements effectuée par les services de la commune, dans le cas où elle a plus de 8 ans, la vérification sera du bon fonctionnement de l’installation sera effectuée par un technicien agréé.
Quelle est sa durée de validité ?
Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente.
Coût d’un diagnostic assainissement !
Le cout d'un diagnostic assainissement est toujours à la charge du proprietaire et le tarif compris entre 100€ et 150€.
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